J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19398
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201410A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2002, Mme Elisabeth Boucard, née De Groof, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.